Philippe-Alain Duflot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe-Alain Duflot
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers en assurances
Membre titulaire
Remplace:
M. Dominique Gras
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers en assurances
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000773334
(source JORF)
nomination
28 Juin 2002
28/06/2002